LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information (LSSI), les informations générales suivantes sont fournies :

Le domaine www.gokugroup.com, ci-après dénommé "site web", est enregistré au nom de Neo Ingeniería y Ocio, S.L., ayant son siège social à Avda. Castelao N51 5D, 36209, Vigo (Pontevedra), et portant le CIF B27721695.

De plus, ce site web est également exploité par la société GoKu Manufacturing, S.L., en tant que membre du groupe d'entreprises GoKu Group, composé de Neo Ingeniería y Ocio, S.L. et de GoKu Manufacturing, S.L.. Ces entreprises partagent une adresse opérationnelle située au Rúa Severino Cobas N98, 36214, Vigo (Pontevedra).

L'adresse de contact est l'adresse électronique suivante info@gokugroup.com.

CONDITIONS D'UTILISATION  

I. Utilisateurs :

L'accès et/ou l'utilisation du site web www.gokugroup.com confèrent à la personne qui y accède la qualité d'utilisateur, acceptant dès cet instant, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du site web.

II. Utilisation du site web, de ses services et contenus :

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public.

Actions interdites :

Les actions suivantes sont interdites :

• La reproduction, la distribution ou la modification, sauf si elles sont autorisées par les propriétaires légitimes ou légalement permises.
• Toute violation des droits de Neo Ingeniería y Ocio, S.L., GoKu Manufacturing, S.L., ou de leurs propriétaires légitimes.
• L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
• Toute tentative d'obtenir le contenu du site web par des moyens autres que ceux mis à disposition des utilisateurs ou ceux couramment utilisés sur Internet, à condition qu'ils ne causent aucun dommage au site web.

III. Modification unilatérale :

Le TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, à tout moment et lorsque cela sera jugé opportun, la structure et le design du site web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du site web.

IV. Hyperliens :

La création de tout "hyperlien" entre une page web et le site web sera soumise aux conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle de l'un des services ou contenus du site web est interdite.
• Sauf accord préalable et exprès, la page web où l'hyperlien est établi ne doit contenir aucune marque, dénomination commerciale, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au TITULAIRE.
• En aucun cas, le TITULAIRE ne pourra être tenu responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle l'hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. Exclusion de garanties et responsabilités :

Le TITULAIRE ne garantit ni n'assume la responsabilité, en aucun cas, des dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient découler de :

• Le manque de disponibilité, de maintenance ou de bon fonctionnement du site web et/ou de ses services ou contenus.
• La non-conformité, l'inadéquation ou l'inefficacité du site web et/ou de ses services ou contenus pour répondre à des besoins spécifiques.
• L'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenu par les utilisateurs.
• L'utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public.
• L'illégalité, la qualité, la fiabilité, l'utilité et la disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

VI. Durée :

La durée de la prestation du service du site web et de ses services est de nature indéfinie.

Notwithstanding the foregoing, the OWNER reserves the right to interrupt, suspend, or terminate the provision of the website's service or any of its services, under the terms set out in the third condition.

VII. Législation applicable et juridiction :

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole.

Neo Ingeniería y Ocio, S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toute question relative à la prestation des services du site web et de ses contenus.

Dans le cas où l'utilisateur a son domicile en dehors de l'Espagne, Neo Ingeniería y Ocio, S.L. et l'utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Vigo.

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DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES  

Conformément à la Loi sur les Services de la Société de l'Information 34/2002, l’utilisateur est garanti la possibilité de ne plus recevoir d’informations commerciales dans un délai maximum de 10 jours à compter du moment où il communique sa demande par e-mail à l’adresse info@gokugroup.com.