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Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions

Passer une commande chez GoKu Group, dans toute juridiction géographique, entraîne l'acceptation sans équivoque par le client de ces conditions générales de vente, qui prévaudront sur tout accord antérieur, sauf stipulation expresse contraire par un accord écrit entre les deux parties

Tarification Volumétrique et Réductions de Fidélité

Chez GoKu Group, nous récompensons la fidélité de nos clients B2B avec un système de réductions basé sur le volume d'achats accumulé annuellement :

Commande Minimum : Un montant minimum de 500€, ou son équivalent en monnaie locale, est établi pour la première commande de chaque année fiscale, applicable lorsque la réduction accumulée du client est de 0%.

Échelle de Réductions pour le Volume d'Achats de l'Année en Cours (montants en euros ou l'équivalent actuel dans la monnaie locale du client) :

·        Jusqu'à 1.000€ : 0% de réduction.

·        De 1.000€ à 2.000€ : 2,5% de réduction.

·        De 2.000€ à 5.000€ : 5% de réduction.

·        De 5.000€ à 7.500€ : 7,5% de réduction.

·        De 7.500€ à 10.000€ : 10% de réduction.

·        Plus de 10.000€ : 12,5% de réduction.

Validité des Devis  

Tous les devis ont une période de validité maximale de 30 jours à compter de la date d'émission. 

Méthodes de Paiement    

Tous les paiements seront effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture proforma au moment de l'acceptation de chaque étape.

D'autres méthodes de paiement alternatives peuvent être demandées par le client mais pourraient être soumises à des commissions de tiers, qui seront entièrement répercutées sur le client

Délais de Livraison

Les temps de préparation seront communiqués au moment de la demande de devis et seront généralement (sauf pendant les périodes de vacances, les périodes de foires, les événements spéciaux ou les jours fériés locaux) : 

  • Pour les matériaux en stock dans l'entrepôt de l'entreprise offrante : 3 jours ouvrables de préparation de commande + temps d'expédition 
  • Pour les produits fabriqués dans le pays de l'entreprise offrante : 3 semaines + temps d'expédition 
  • Pour les produits hors stock devant être importés par l'entreprise offrante : 6 semaines + temps d'expédition  

Révision Annuelle des Réductions:

Dans le cadre de notre politique de fidélité et dans le but d'assurer l'équité dans l'attribution des avantages à nos estimés clients, GoKu Group effectue une révision minutieuse du volume de facturation accumulé de chaque client à la clôture de chaque exercice fiscal. Cette pratique vise à déterminer le pourcentage de réduction qui sera appliqué aux transactions du client pendant la prochaine année fiscale

 Il convient de noter que le pourcentage de réduction recalculé pour l'année suivante peut être inférieur au pourcentage réellement appliqué au client pendant l'exercice fiscal en cours de révision. Cette situation peut survenir du fait que le volume de facturation dû aux achats effectués par le client lors de l'exercice fiscal précédant celui qui est recalculé aurait pu être plus élevé, accordant une réduction supérieure à celle qui correspondrait à la facturation des achats effectués lors de l'exercice fiscal actuellement sous analyse.

 Dans de tels cas, le pourcentage de départ pour la prochaine année fiscale sera déterminé sur la base du calcul effectué sur la facturation des achats réels de l'exercice fiscal en cours de révision, indépendamment du pourcentage de réduction supérieur dont le client aurait pu bénéficier dans le passé en raison d'un volume d'achats supérieur lors des années précédentes .

 Les réductions recalculées et attribuées seront effectives exclusivement pour les commandes qui activent le nouveau pourcentage de réduction et pour celles effectuées ultérieurement au sein de la même année fiscale. Les commandes antérieures ne bénéficieront pas rétroactivement des ajustements des pourcentages de réduction déterminés par cette révision annuelle.

 Cette approche reflète notre engagement envers la transparence et l'équité, reconnaissant la loyauté et le soutien continu de nos clients, tout en établissant un cadre cohérent et équitable pour l'administration des réductions et des avantages commerciaux.

Exemple de Modèle de Réduction :

Considérons le scénario suivant avec un client hypothétique:

Année  1:

  • Achats Effectués: 12.000€
  • Réduction Attribuée Selon les Achats: 12,5%

Le client atteint un volume de facturation qui lui accorde une réduction de 12,5% pour la prochaine année fiscale.

Année 2:

  • Achats Effectués: 7.000€
  • RRéduction Recalculée Selon les Achats de l'Année 2 : 7,5%
  • Réduction Effective Pendant l'Année 2: 12.5%  (maintenue de l'Année 1)

En examinant les factures des achats de l'Année 2, le volume correspondrait à une réduction de 7,5%. Cependant, puisque le client bénéficiait d'une réduction de 12,5% attribuée de l'Année 1, celle-ci est maintenue pour l'Année 2 en raison de la politique de conservation du plus haut pourcentage de réduction obtenu calculé selon le volume d'achats de l'année en cours et de l'année précédente.

Année 3:

  • Achats Effectués: 5.000€
  • Réduction Recalculée Selon les Achats de l'Année 3: 5%
  • Réduction Effective Pendant l'Année 3: 7.5% (recalculée sur la base des achats réels de l'Année 2)

Pour l'Année 3, le client effectue des achats totalisant 5 000€, ce qui lui accorderait normalement une réduction de 5% pour l'année suivante. Cependant, le taux de réduction effectif pour l'Année 3 est basé sur le taux recalculé de 7,5% en raison des achats effectués en Année 2. La réduction de 12,5% de l'Année 1 n'est plus applicable car l'année de référence pour calculer la réduction pour l'Année 3 est l'Année 2, et le volume actuel en Année 3, et non l'Année 1.

Confirmation et Expédition

·        Confirmation de Commande : Nécessite un paiement de 50 % à l'avance, ou de 100 % pour les produits en stock

·       Expédition : Se produit une fois le paiement complet reçu, y compris les frais d'expédition, qui peuvent être directement coordonnés par le client.

Ce schéma reconnaît et récompense votre soutien continu, offrant des conditions avantageuses pour favoriser une relation commerciale durable.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement pour toutes les commandes passées auprès de l'une des entreprises formant le GoKu Group sont structurées comme suit

  • Paiement Initial : Lors de la passation d'une commande, le client doit payer 50 % du montant total de la commande comme paiement initial pour la confirmer. Ce paiement initial est nécessaire pour commencer le traitement et la préparation de la commande
  • Paiement Final : Les 50 % restants du montant total de la commande, ainsi que les frais d'expédition applicables, seront payés une fois le matériel prêt pour l'expédition. L'entreprise notifiera le client lorsque la commande sera prête, fournissant les détails finaux des frais d'expédition basés sur la destination et les options d'expédition sélectionnées
  • Émission de Factures : Les factures correspondant à la commande seront émises après avoir reçu le paiement complet (paiements initial et final, y compris les frais d'expédition). Ces factures seront envoyées au client par voie électronique

 Conséquences du Retard de Paiement : En cas de non-paiement final selon les termes convenus, le droit de retenir l'expédition du matériel jusqu'à l'achèvement du paiement est réservé. L'entreprise se réserve le droit d'appliquer un taux d'intérêt de 10 % sur le montant dû si le retard dépasse 30 jours. De plus, les frais légaux et tous les frais supplémentaires encourus en raison de la récupération de dettes seront à la charge du client.

Taxes et Retenues

Les prix indiqués pour nos produits et services n'incluent pas les taxes applicables. Les clients sont responsables de se conformer à leurs obligations fiscales dans leurs pays respectifs, et il est essentiel qu'ils informent le GoKu Group de leur situation fiscale spécifique pour assurer l'application correcte des taxes et retenues. Ci-dessous les considérations spéciales pour les clients en Espagne et au sein de l'Union Européenne

  • Clients en Espagne : Pour les clients opérant en Espagne, le Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux général de 21 % sera appliqué sur tous les produits et services fournis. Cette taxe sera ajoutée aux factures émises par les entreprises espagnoles faisant partie du GoKu Group conformément à la législation fiscale espagnole
  • Régime de Surcharge d'Équivalence : Les clients soumis au régime de surcharge d'équivalence en Espagne doivent le communiquer explicitement au moment de s'inscrire comme client. Dans ces cas, en plus du taux de TVA général de 21 %, une surcharge d'équivalence de 5,2 % sera appliquée au total de la facture. Cette mesure est spécifique à certains types de commerçants de détail et vise à simplifier leurs obligations fiscales liées à la TVA
  • Clients au sein de l'UE avec un Numéro de TVA Valide : Pour les clients situés dans d'autres pays membres de l'Union Européenne qui disposent d'un numéro de TVA valide, les réglementations du commerce intracommunautaire s'appliqueront, permettant l'exonération de la TVA sur les factures, sous réserve de la vérification de ce numéro
  • Fiscalité aux États-Unis et au Mexique : Les taxes locales s'appliqueront, y compris la TVA de 16 % au Mexique
  • Responsabilités du Client : Chaque client est responsable de fournir des informations précises et à jour sur sa situation fiscale, y compris les changements de numéro de TVA, l'applicabilité de régimes spéciaux ou toute autre circonstance pertinente. Une communication opportune et précise est cruciale pour assurer une facturation exacte et le respect des obligations fiscales.  
  • Certains pays appliquent des retenues sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, le GoKu Group ou l'une des entreprises le constituant ne peut s'impliquer dans les coûts liés à la législation d'un pays autre que celui où elle est incorporée. Par conséquent, le montant de la facture sera dû à l'entreprise du GoKu Group dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays où se trouve le client.

 Le GoKu Group s'engage à respecter toutes les réglementations fiscales applicables, en adaptant les pratiques de facturation aux spécifications fournies par le client et aux lois en vigueur. La collaboration et la transparence entre le GoKu Group et ses clients sont fondamentales pour garantir un processus de facturation efficace et conforme à la réglementation fiscale correspondante.

Livraison et Expédition

Le délai de livraison variera en fonction de la disponibilité du produit et de la localisation du client. Le client sera responsable de l'expédition s'il décide de l'organiser lui-même. Les marchandises seront expédiées une fois le paiement complet reçu.

Garantie et Retours

Tous les produits sont soumis aux conditions de garantie établies par la loi.   

La période de garantie commence à la date de livraison du produit, à l'adresse de livraison si l'expédition est à notre charge, ou au lieu de collecte si le client organise la collecte.  

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une manipulation, une utilisation ou un stockage inappropriés.  

Les échanges pour des vêtements utilisés ne sont pas acceptés, sauf pour des défauts de fabrication, qui doivent être validés par le fabricant, et seront remplacés par la même variante du produit.    

Les retours de produits non utilisés doivent être autorisés et seront toujours compensés par d'autres produits en stock tant qu'ils se trouvent dans la période d'échange de 30 jours.   

Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou sur demande d'un client ne peuvent pas être retournés, sauf pour des erreurs ou des défauts de fabrication, qui seront remplacés par la même variante du produit défectueux après validation du défaut de fabrication par le fabricant.

Les frais d'expédition pour les retours non dus à des erreurs du distributeur ou du fabricant seront entièrement à la charge du client.  

Annulation ou Rétractation

L'annulation ou la rétractation d'une commande par l'acheteur entraîne l'obligation de couvrir tous les frais de personnel, de gestion ou autres frais encourus jusqu'à ce moment, ainsi que le coût des matériaux qui ont déjà été fabriqués.

Cadre Légal. Législation Applicable et Résolution des Conflits

Les parties contractantes, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent aux tribunaux de Pontevedra (Espagne) pour décider de tout litige pouvant survenir en raison de contrats stipulés avec l'une des entreprises appartenant au GoKu Group.

Pour les clients aux États-Unis

Pour la résolution de conflits ou de litiges découlant de ces termes et conditions ou en relation avec tout produit ou service fourni par le GoKu Group aux États-Unis, les parties conviennent irrévocablement de se soumettre à un processus d'arbitrage. Ce processus sera régi et interprété conformément aux lois de l'État du Nouveau-Mexique. L'arbitrage se déroulera dans la ville d'Albuquerque, selon les règles de l'American Arbitration Association (AAA) ou toute autre entité d'arbitrage mutuellement sélectionnée par les parties. La décision de l'arbitre sera finale, contraignante pour les deux parties et exécutoire dans tout tribunal de juridiction compétente. Les parties conviennent que le processus d'arbitrage sera confidentiel et que les coûts de l'arbitrage, y compris les honoraires de l'arbitre, seront partagés également entre les parties, sauf si l'arbitre décide autrement dans sa décision finale.

Modifications des Termes et Conditions

Le GoKu Group se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, avec effet immédiat après leur publication sur le site officiel.

Propriété des Matériaux

Jusqu'à ce que le paiement complet soit effectué, les entreprises formant le GoKu Group conservent la propriété de tous les produits fournis. Ceci s'applique aux accords en Espagne ainsi qu'aux accords internationaux, y compris les États-Unis, assurant une protection contre le non-paiement.

Confidentialité et Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à des lois similaires sur la protection des données aux États-Unis, telles que la California Consumer Privacy Act (CCPA), nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos clients. Les informations personnelles collectées seront utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison des produits et la communication liée aux produits, services ou commandes.

Utilisation des Services

Les produits et services fournis par le GoKu Group sont spécifiquement conçus pour les clients commerciaux (B2B), y compris les magasins et les distributeurs qui vendent aux consommateurs finaux. En achetant nos produits, le client s'engage à :

  •  Utiliser les produits exclusivement dans le cadre commercial, destinés à la revente ou à la distribution dans le canal de vente au détail.
  • Assurer que l'utilisation finale des produits respecte toutes les réglementations et lois applicables dans leur juridiction, ainsi que les normes de qualité et de sécurité pertinentes.
  • Informer correctement les consommateurs finaux sur les caractéristiques, l'utilisation correcte et l'entretien des produits, en maintenant les standards des marques commercialisées par le GoKu Group.

Le GoKu Group s'engage à fournir des produits qui répondent aux normes les plus élevées de qualité et de performance, en attendant de nos clients commerciaux qu'ils agissent en tant que partenaires responsables dans la livraison de ces standards aux consommateurs finaux.

Limitation de Responsabilité

Les entreprises faisant partie du GoKu Group ne seront pas responsables des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou l'interruption d'affaires, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits ou services.

Indemnisation

Le client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité toutes les entreprises formant le GoKu Group et leurs affiliés contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais légaux) résultant du mauvais usage des produits ou services, ou de la violation de ces termes et conditions.

Force Majeure

Ni le client ni les entreprises fournissant les produits et services offerts par le GoKu Group ne seront responsables de l'échec à remplir leurs obligations si cet échec est dû à des circonstances hors de leur contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Communications

Toutes les notifications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse e-mail désignée par chaque partie. Les communications seront considérées comme reçues 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après l'envoi postal. Les communications avec le GoKu Group doivent être faites via l'adresse e-mail : info@GoKuGroup.com

Généralités

Ces termes et conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant leur objet et remplacent toutes les communications, propositions ou accords précédents, qu'ils soient oraux ou écrits.

Contact

Pour toute question ou clarification concernant ces termes et conditions, les clients peuvent contacter les entreprises formant le GoKu Group de préférence via l'adresse e-mail info@GoKuGroup.com ou, en dernier recours, au siège social de l'entreprise.

Modification des Produits et Services

Le GoKu Group se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de ses produits ou services à tout moment, y compris les caractéristiques, les prix, les spécifications et la disponibilité, sans préavis et sans aucune responsabilité. Cependant, de tels changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf accord mutuel entre les parties ou en cas de force majeure empêchant le respect de ces conditions.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, services et au contenu publié par le GoKu Group, y compris, mais sans s'y limiter, les designs, textes, graphiques, logos, icônes, images, ainsi que leur sélection et arrangement, sont la propriété exclusive du GoKu Group ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle tant en Espagne qu'à l'international. Le client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des produits ou services sans le consentement écrit exprès de l'une des entreprises qui composent le GoKu Group

Liens vers des Tiers

Les sites Web ou services de tiers liés par les services du GoKu Group ne sont pas contrôlés par le GoKu Group, et l'entreprise n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers. Il est conseillé aux clients de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service qu'ils visitent.

Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes de ces termes et conditions resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui correspond le plus étroitement à l'intention originale des parties.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu de ces termes et conditions ne fonctionnera pas comme une renonciation à ce droit, ni l'exercice unique ou partiel de tout droit n'exclura tout autre ou ultérieur exercice de ce droit, ou l'exercice de tout autre droit en vertu de ces termes et conditions.

Accord Complet

Ces termes et conditions et toute politique ou règle opérationnelle publiée par le GoKu Group sur son site Web ou en relation avec le service constituent l'accord complet et la compréhension entre le client et l'entreprise fournissant le produit et le service au nom du GoKu Group, et régissent l'utilisation du service, remplaçant tout accord, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre le client et l'entreprise fournissant le produit et le service au nom du GoKu Group (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des termes et conditions).

Langue

Ces termes et conditions ont été rédigés en espagnol. En cas de toute divergence entre la version espagnole et toute traduction dans une autre langue, la version espagnole prévaudra.